Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, E3D-Environnement, ci-après dénommée l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante http://www.gd6d.eu/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
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Les marques "GD6D", "E3D-Environnement" sont des marques déposées par E3D-Environnement. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Liens hypertextes
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Modification des conditions d'utilisation
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Règles d'usage d'Internet
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :
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Respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles
E3D-Environnement respecte la règlementation en vigueur en matière de sécurisation et protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », prise en sa dernière version, et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
E3D-Environnement a développé un dispositif d’échanges citoyens (GD6D) capable d’ancrer durablement, dans les communautés humaines, des comportements éco-responsables grâce à des stratégies de communication qui mettent en action la motivation intrinsèque des individus et des collectifs au profit du bien commun. Pour que le dispositif fonctionne, E3D-Environnement collecte et utilise des données à caractère personnel que lui transmettent les utilisateurs sur le principe du libre consentement.
Nous respectons à cet égard la règlementation concernant les utilisateurs de la plateforme GD6D, qui respecte les obligations suivantes :
- Le libre et explicite (clair et transparent) du consentement de l’utilisateur pour que ses données personnelles soient conservées,
- La conservation des données à caractère personnel pour une durée limitée et une/des finalité(s) clairement définie(s),
- L’anonymisation des données collectées lorsque les délais de conservation sont dépassés,
- Le droit à l’information de l’utilisateur de la finalité du traitement de ses données à caractère personnel, la raison de leur recueil, leur délai de conservation, les personnes qui auront accès à ces données, les modalités d’exercice de ses droits,
- La possibilité de mise en œuvre simple et rapide de l’exercice des droits pour l’utilisateur.
Le dispositif héberge ces données à caractère personnel sur un serveur situé dans l’Union Européenne. Les infrastructures de ce centre d’hébergement respectent l’état de l’art en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données. En cas d’incident impactant les données à caractère personnel sous la responsabilité d’E3D-Environnement, E3D-Environnement s’engage à avertir les autorités compétentes et à en informer le client ou partenaire sans délai.
L’utilisateur du dispositif dispose des droits suivants :
- droit d’accès lui permettant de connaitre l’ensemble des données à caractère personnel le concernant
- droit de rectification
- droit d’opposition et d’effacement
- droit à la portabilité
Les droits à la suppression, restitution et à la portabilité des données à caractère personnel peuvent être obtenus en formulant la demande susvisée par un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le Mansard – Porte C, 1 place Martin Luther King, 13090 Aix-en-Provence. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, 30 jours au maximum à compter de la notification de ce droit.
Le droit de rectification des données à caractère personnel de l’utilisateur peut se faire via la connexion sur son compte GD6D à l’URL suivante : https://gd6d.eu dans l’onglet « Modifier mes informations personnelles ».
L’utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL via son service d’aide en ligne ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
Utilisation du Service GD6D (conditions applicables au 15 Mars 2021)
Le site www.gd6d.eu et les services qui y sont rattachés sont édités par E3D-Environnement, appelé le « Coach ». Ces services sont interactifs et adaptés à tous. Ils permettent d’être accompagnés de manière personnalisée pour aller vers plus d’éco-responsabilité. Ils permettent également d’échanger librement avec d’autres usagers, de recevoir des informations ciblées en lien avec les sujets traités par l’accompagnement ou de rendre public ses actions éco-responsables. Ils comprennent pour cela une phase d’inscription où les CGU sont lues à l’habitant. Cet ensemble est appelé ci-après le « Service ».
L’usager inscrit à ce Service est appelé le « Bénéficiaire ».
Le Service fonctionne avec un Coach qui contactera périodiquement par mail ou téléphone le Bénéficiaire afin de lui fournir le Service dans les meilleures conditions, ci-après les « Echanges ». Ce Service relève d’une démarche volontaire. Il est sans engagement de durée et ouvert à tous les Bénéficiaires. Les Echanges peuvent être enregistrés par le Coach pour des besoins d’amélioration continue. Le Coach s’engage à fournir des contenus grand public, sur lesquels le régime des droits d’auteur s’applique.
Pour bénéficier du Service, le Bénéficiaire communique au Coach son nom, son adresse et un moyen de contact (téléphone et/ou mail). Ces informations peuvent être collectées en porte-à-porte par le Coach ou par un tiers habilité, par email, par téléphone ou sur le site internet www.gd6d.eu. Afin de contacter le Bénéficiaire, le Coach aura accès à ses données de contact et au contenu du Service sans possibilité d’extraire lesdites données.
Le Service est proposé sur une durée indéterminée. Il prend effet à compter de l’inscription du Bénéficiaire au Service et son utilisation vaut acceptation des CGU. En cas d’interruption du Service par le Coach, le Bénéficiaire en sera averti par le Coach.
Le Bénéficiaire peut stopper le Service à tout moment en envoyant une demande au Coach par e-mail à sav@gd6d.eu. La résiliation prendra effet 30 jours à compter de la réception de cet e-mail.
La durée de conservation de ces données est de 5 ans après la fin du Service.
Le Service implique le traitement de données personnelles concernant le Bénéficiaire, à savoir, ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale), ses données d’utilisation du Service et ses données d’utilisation du service de collecte de ses déchets, de consommation d’eau, d’énergie, de mobilité ou d’achats.
Les données personnelles visées ci-dessus font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Coach, (situé au 1 place Martin Luther King, 13090 Aix-en-Provence) et ayant pour finalités le Service. Elles sont disponibles sur le site www.gd6d.eu, dans l’espace personnel du Bénéficiaire, accessible à partir des identifiants reçus par e-mail ou peuvent être transmises sur simple demande au Coach en utilisant l’adresse mail : sav@gd6d.eu.
Conformément à la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation de leur traitement. Le Bénéficiaire a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il peut également se connecter sur le site internet www.gd6d.eu, après réception d’un premier mail lui permettant d’accéder à son espace personnel, et il peut aussi effectuer une demande au Coach par e-mail à sav@gd6d.eu. Le Coach s’engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours.
Mis à jour le 10/03/2021
